DERNIÈRE MISE À JOUR : OCTOBRE 30, 2025
BIENVENUE AU SITE LELABOFRAGRANCES.EU (THE "SITE")
Le Site est la propriété de et est exploité par Le Labo Holding LLC (une société à responsabilité limitée de l’État du Delaware, dont le siège social est situé au 7 Corporate Center Drive, Melville, NY 11747, États-Unis) (« nous », « notre » ou « nos »).
Le Labo Holding LLC est une filiale de The Estée Lauder Companies Inc.
Avant de passer une commande de produits proposés à la vente sur le Site (nos « Produits »), vous êtes invité(e) à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et à en conserver un exemplaire. Il vous est demandé d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, vous ne pouvez pas passer de commande sur le Site.
En confirmant que vous avez lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente lors de la passation d’une commande, vous reconnaissez expressément votre adhésion à celles-ci.
La validation d’une commande dans les conditions prévues par les présentes, et notamment tout consentement donné par voie électronique (par exemple en cochant une case), vaut signature électronique et satisfait aux exigences légales requérant un écrit signé, constituant la preuve de la commande dans son intégralité ainsi que de l’exigibilité des sommes dues au titre de ladite commande.
QUI PEUT ACHETER DES PRODUITS SUR LE SITE ?
Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour effectuer un achat sur le Site.
Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement de votre représentant légal pour pouvoir effectuer un achat sur le Site. Pour éviter toute ambiguïté, l’achat de Produits sur le Site est strictement réservé aux personnes pouvant légalement conclure et former un contrat avec nous par l’intermédiaire du Site.
Cela signifie également que vous devez être un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et détenir une carte de crédit ou de débit valide.
EXACTITUDE DES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE
Nous mettons en œuvre tous les soins professionnels raisonnables pour garantir que l’ensemble des détails, descriptions et images des Produits figurant sur le Site soient exacts au moment où les informations correspondantes ont été saisies dans le système.
Cependant, dans les limites autorisées par la législation applicable, nous ne garantissons pas que les couleurs, les informations ou tout autre contenu disponible sur le Site soient exacts, complets ou exempts d’erreur. Les images des Produits sont fournies à titre illustratif uniquement ; l’emballage réel peut différer de celui représenté.
Nous nous efforçons de reproduire le plus fidèlement possible les couleurs des Produits apparaissant sur le Site ; toutefois, la perception réelle des couleurs dépend de votre équipement informatique personnel. En conséquence, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran reflète avec exactitude la couleur réelle des Produits lors de leur livraison. Le Site peut également contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes.
Nous nous réservons donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après la soumission d’une commande) et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis. Veuillez noter que ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner notamment les prix ou la disponibilité des Produits.
En conséquence, nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée sur la base d’informations erronées relatives au prix ou à la disponibilité. Les informations concernant les Produits disponibles sur le Site sont fournies conformément à la législation applicable.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez enregistrer ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition de ne pas les modifier. Les présentes Conditions Générales de Vente sont également accessibles à tout moment sur le Site.
Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les Conditions Générales de Vente applicables à un achat sont celles acceptées par vous et en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Toute mise à jour des Conditions Générales de Vente s’appliquera uniquement aux commandes passées après la publication de ladite mise à jour sur le Site.
Le Site affichera toujours la version la plus récente des Conditions Générales de Vente, ainsi que la date de leur dernière mise à jour.
DONNÉES PERSONNELLES
La politique de confidentialité et la politique relative aux cookies disponibles font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous reconnaissez que vos données personnelles seront collectées par notre vendeur officiel ELCO S.A.S., immatriculé sous le numéro 412 944 1 et dont le siège social est situé au 40–48 rue Cambon, 75001 Paris, France (ci-après dénommé « ELCO S.A.S. »), dans le cadre et aux fins des présentes, conformément à ladite politique.
VOTRE CONTRAT DE VENTE
Les commandes passées sur le Site seront traitées et exécutées par notre filiale locale en France, ELCO S.A.S., laquelle agira en qualité de vendeur officiel et sera responsable de l’exécution de votre commande. En conséquence, le contrat de vente sera conclu entre vous et cette entité juridique locale, et non avec Le Labo Holding LLC.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros et valables en France et à Monaco.
Ils tiennent compte des éventuelles réductions, ainsi que de la TVA et des autres taxes applicables à la date de la commande, à l’exclusion des frais de traitement, d’emballage et de livraison décrits ci-dessous. Les frais de livraison seront ajoutés lors de la validation de la commande et indiqués séparément sur la facture correspondante. Les prix affichés sur le Site sont garantis jusqu’à la date d’expiration mentionnée dans l’offre.
L’exactitude des prix indiqués sur le Site fait l’objet de vérifications régulières, toutefois nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs. En cas d’erreur manifeste dans le prix d’un Produit, nous vous proposerons soit d’acheter le Produit au prix correct, soit d’annuler votre commande.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, par carte de crédit ou de débit (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express). Il est précisé que seules les cartes bancaires émises par un établissement financier situé au sein de l’Union européenne sont acceptées. Le paiement est autorisé lors de la validation de la commande en ligne, mais le débit de votre carte n’interviendra qu’au moment de l’expédition des Produits. Aucune commande ne pourra être expédiée sans la confirmation par la banque concernée de la bonne réception du paiement.
Vous confirmez que la carte de crédit ou de débit utilisée vous appartient personnellement.
Veuillez noter que tous les titulaires de cartes bancaires font l’objet de vérifications et d’autorisations de la part de l’établissement émetteur de la carte. En cas de refus de paiement ou d’autorisation non obtenue, quelle qu’en soit la raison, nous ne pourrons être tenus responsables d’un éventuel retard ou défaut de livraison des Produits.
Nous conservons la propriété légale de l’ensemble des Produits jusqu’à encaissement complet du paiement.
La propriété des Produits sera immédiatement transférée à nouveau à notre société en cas de remboursement du paiement effectué par vos soins. Le risque lié aux Produits (perte ou dommage) vous est transféré au moment de leur expédition.
En soumettant votre commande sur le Site, vous nous autorisez expressément à effectuer l’autorisation de la carte de paiement et, strictement à des fins légitimes et dans la mesure permise par la réglementation applicable, à transmettre ou obtenir des informations (y compris toute mise à jour de ces informations) vous concernant auprès de tiers.
Cela inclut, sans s’y limiter, votre numéro de carte de paiement, afin de vérifier votre identité, valider votre carte, obtenir une autorisation de paiement et autoriser les transactions d’achat individuelles. Pour des raisons de sécurité, le nom et l’adresse de facturation doivent correspondre à ceux associés à la carte bancaire utilisée pour le paiement. Le paiement en ligne utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), norme de référence en matière de transmission sécurisée des informations lors du traitement des commandes, offrant un niveau de sécurité maximal. Les données transmises sont entièrement cryptées, ne sont ni visualisées, ni stockées, et ne sont communiquées à aucun tiers.
Vous devenez propriétaire du Produit uniquement après encaissement intégral du paiement par nos soins. Dans la mesure permise par la législation applicable, nous conservons la propriété du ou des Produits commandés jusqu’à l’encaissement complet du prix, incluant les frais de livraison.
En cas d’incident de paiement, vous vous engagez à nous retourner sans délai, et sur simple demande, tout Produit reçu. Une confirmation du montant réglé vous sera communiquée dans l’e-mail de confirmation d’expédition, ainsi que sur la facture papier jointe à votre colis. Pour plus d’informations concernant la sécurisation des paiements et la prévention de la fraude sur Internet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
PASSATION DE COMMANDE
Vous pouvez passer une commande sur le Site en ajoutant les Produits de votre choix à votre panier puis en suivant le processus de commande jusqu’à sa validation. Avant de valider votre commande, vous pouvez corriger à tout moment les éventuelles erreurs de saisie, modifier le contenu de votre panier en ajoutant ou supprimant un ou plusieurs Produits, ou encore annuler l’ensemble de la commande au cours du processus de validation, tant que celle-ci n’a pas été envoyée.
Avant la confirmation finale de votre achat, vous aurez également la possibilité de vérifier et de modifier l’ensemble des détails de votre commande, y compris les informations de facturation et de livraison.
Les Produits et leurs descriptions présentés sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle de notre part. Lorsque vous passez une commande de Produits sur le Site, telle que décrite ci-dessous, vous soumettez une offre d’achat des Produits sélectionnés auprès de notre entité ELC vendeur officiel, offre qui demeure soumise à son acceptation, comme indiqué ci-après.
Le contrat de vente entre vous et notre vendeur officiel ne sera valablement formé qu’à la réception de l’e-mail de confirmation de commande (Order Confirmation). Ainsi, une fois votre commande passée sur le Site, notre vendeur officiel vous adressera un e-mail accusant réception de votre commande et mentionnant un numéro de commande.
Si, après cet accusé de réception, votre commande ne peut être honorée, vous serez informé par e-mail ou par téléphone.
L’acceptation de votre commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail vous informant que les Produits ont été expédiés (la « Confirmation d’expédition »). Un contrat juridiquement contraignant entre vous et ELCO SAS sera formé au moment de l’envoi de la Confirmation d’expédition, ou, dans le cas exceptionnel où cette confirmation ne serait pas transmise en raison d’une erreur technique, au moment de l’expédition effective des Produits.
Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez nous contacter en précisant votre numéro de commande. Votre commande peut ne pas être acceptée si le Produit commandé est en rupture de stock, en cas d’erreur de prix ou de description, ou si votre paiement est refusé ou non autorisé.
Dans la mesure permise par la législation applicable, nous nous réservons le droit de rejeter toute offre d’achat de votre part à tout moment avant l’envoi de la Confirmation d’expédition.
Si vous souhaitez apporter une modification aux Produits que vous avez commandés, veuillez nous contacter via la page « Contactez-nous ». Nous vous informerons alors si la modification est possible et, le cas échéant, des conséquences éventuelles sur le prix du Produit, les délais de livraison ou tout autre élément impacté par la modification demandée. Vous serez ensuite invité à confirmer si vous souhaitez maintenir votre demande de modification.
Si la modification n’est pas possible, ou si les conséquences de cette modification ne vous conviennent pas, vous pourrez annuler le contrat conformément aux dispositions prévues dans la section « Annulation » ci-dessous.
Nonobstant ce qui précède, le droit de modifier une commande peut ne pas s’appliquer aux parfums et bougies, dans la mesure où ces Produits sont fabriqués selon vos spécifications et personnalisés. Les commandes de parfums et de bougies ne peuvent donc ni être modifiées ni annulées. Le Produit devient votre responsabilité à compter du moment où il est expédié à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.
Les Produits proposés sur le Site, ainsi que les éventuels échantillons que nous pourrions vous remettre à votre demande, sont destinés à un usage strictement personnel.
Vous ne pouvez pas vendre, revendre ni distribuer les Produits ou échantillons que vous achetez ou recevez de notre part, de quelque manière que ce soit.
Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de refuser, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande à exécuter ou de tout Produit à vous livrer, si nous estimons, à notre seule discrétion, que cette commande pourrait entraîner une violation de nos Conditions Générales.
Une fois la commande validée et soumise par vos soins, un récapitulatif imprimable et enregistrable de votre commande sera affiché sur le Site, mentionnant notamment les références de la commande.
La commande ne sera considérée comme acceptée par nos services et le contrat entre vous et nous formé qu’à compter de la réception d’un e-mail de confirmation vous notifiant l’acceptation et l’expédition de la commande (la « Confirmation de commande »).
La Confirmation de commande (ou, le cas échéant, le refus de la commande) sera transmise sur un support durable et envoyée à l’adresse électronique que vous aurez fournie lors du passage de votre commande.
La Confirmation de commande sera archivée dans nos registres informatiques, lesquels sont conservés sur un support fiable et durable, et fera foi des relations contractuelles établies entre les Parties.
La Confirmation de commande comportera notamment les informations suivantes :
- L’identité et les coordonnées du vendeur ;
- Les références de la commande ;
- Le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles du ou des Produits commandés ;
- Les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ;
- Le cas échéant, les modalités et lieu de retrait en boutique ;
- Le montant total de la commande, toutes taxes comprises (TTC), incluant les frais de livraison et autres éventuels frais ;
- Les droits légaux et garanties dont vous bénéficiez ;
- La confirmation du paiement.
Dans le cas où vous ne recevriez pas la Confirmation de commande dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la passation de votre commande, vous êtes invité à nous contacter par téléphone au [insérer le numéro du service client] ou via la page « Contactez-nous » pour obtenir de l’assistance.
Vous serez invité à communiquer le numéro de votre commande afin de faciliter le traitement de votre demande.
TRAITEMENT DES COMMANDES
Les Produits sont généralement expédiés dans un délai de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés et, en tout état de cause, livrés au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la Confirmation de commande envoyée par nos soins.
Si la livraison n’a pas eu lieu dans ce délai de trente (30) jours, vous avez le droit de nous accorder un délai supplémentaire raisonnable pour procéder à la livraison, compte tenu des circonstances. Si nous ne procédons pas à la livraison dans ce délai supplémentaire, vous êtes en droit de résilier le contrat. Nous vous rembourserons alors toutes les sommes versées au titre du contrat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous aurez mis fin audit contrat.
Vous pouvez consulter l’état de vos commandes récentes en vous rendant sur la page « Mes commandes » de la rubrique « Mon compte » sur le Site. En cliquant sur « Mon compte > Historique des commandes », il vous sera demandé de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Une page récapitulative vous permettra alors d’accéder à des informations détaillées sur vos commandes en cours et passées.
Une fois la commande expédiée, le numéro de suivi correspondant sera affiché, le cas échéant. Vous pourrez ensuite suivre l’état de la livraison de votre commande par notre transporteur en cliquant sur « Commandes expédiées » dans la rubrique « Commandes ». Veuillez noter que certains transporteurs peuvent nécessiter jusqu’à vingt-quatre (24) heures ouvrées après l’expédition pour que les informations de suivi soient disponibles.
Il peut arriver que des commandes soient annulées, en tout ou partie, par nos systèmes pour des motifs légitimes, notamment :
- Article(s) indisponible(s), bien que nous mettions tout en œuvre pour que les articles en rupture de stock soient clairement signalés comme tels sur le Site ;
- Impossibilité de traiter les informations de paiement ;
- Impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ;
- Commande en double ;
- Annulation à votre demande expresse.
En cas d’annulation de commande, vous recevrez un courriel vous précisant le motif de cette annulation. Aucun montant ne sera prélevé pour les commandes annulées, et toute somme déjà perçue au titre de la commande annulée vous sera remboursée. Si vous souhaitez passer une nouvelle commande ou si vous avez des questions concernant une commande annulée, vous pouvez nous contacter via la page « Contactez-nous ».
RETOURS : DROITS DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat, sans indication de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits. Le droit de rétractation du contrat pour les Produits en vertu de la présente section ne s’applique pas aux parfums et aux bougies car ces Produits sont fabriqués selon vos spécifications et ont été personnalisés (sauf en cas de non-conformité ou si le Produit est défectueux). Le droit de rétractation du contrat ne s’applique pas non plus si des marchandises scellées ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène ont été livrées, si elles sont descellées après la livraison.
Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous nommez, qui n’est pas le transporteur, avez reçu la marchandise. Pour les contrats portant sur la commande de plusieurs marchandises qui doivent être livrées séparément, le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous nommez, qui n’est pas le transporteur, avez reçu le dernier article de cette commande.
Si un produit de parfum ou de bougie est livré endommagé ou défectueux, vous devez nous contacter via notre page Contactez-nous, en indiquant votre numéro de commande.
La notification de votre intention d’exercer votre droit de rétractation peut être effectuée en contactant ELCO S.A.S via notre page Contactez-nous, avec les détails de votre commande, y compris votre numéro de commande et la description des Produits que vous retournez. Vous pouvez, mais n’êtes pas obligé de le faire, utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à l’Annexe I. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de fournir votre déclaration nous informant que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant la date d’expiration du délai de rétractation. Dans l’emballage de la commande, vous trouverez un bon d’expédition avec les détails de la commande ainsi que les détails de notre processus de retour. Si les produits indiqués sur le bordereau d’expédition ne correspondent pas à ceux contenus dans votre livraison, informez-nous immédiatement via notre page Contactez-nous.
Si vous retournez des produits pour des raisons autres que des défauts dans les produits, ou une livraison incomplète ou incorrecte (lorsque les retours sont autorisés), vous serez tenu d’organiser et de payer pour le retour des produits à nous.
En exerçant le droit de rétractation (lorsque cela est autorisé), nous nous engageons à vous rembourser l’intégralité du prix des Produits dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la rétractation, à condition que :
- les Produits sont renvoyés inutilisés et non endommagés ;
- les Produits sont réexpédiés au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre déclaration de rétractation ; et
- nous recevons la preuve que les Produits ont été renvoyés inutilisés, non endommagés et dans le délai de quatorze (14) jours.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits renvoyés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les Produits, selon la première éventualité. Les remboursements ne seront effectués que sur la carte de crédit d’origine utilisée. Nous enverrons au client un e-mail de notification une fois le remboursement effectué.
En cas de défaut de conformité des Produits au regard des lois applicables, les garanties légales établies par le droit français s’appliqueront. Vous avez le droit de faire mettre gratuitement les Produits en conformité par réparation ou remplacement. En cas d’échec de l’un des recours ci-dessus, vous avez le droit de faire effectuer une réduction appropriée du prix des produits, ou d’annuler le contrat. Vous renoncez à ces droits si vous ne nous notifiez pas le défaut de conformité dans le délai de garantie légale local à partir du moment où vous avez détecté ce défaut de conformité.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes passées sur le Site sont expédiées uniquement en France et à Monaco.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison et du type de livraison que vous avez sélectionné lors du paiement. Le retard de livraison ne donnera lieu à aucune pénalité ni indemnité, et ne peut servir de motif d’annulation de la commande.
Votre commande sera expédiée à l’adresse de livraison que vous avez fournie lors du paiement. Une fois qu’une commande a été passée, l’option d’expédition ne peut pas être modifiée. Assurez-vous de fournir tous les détails nécessaires, y compris le numéro d’appartement/suite/immeuble, et le nom de l’entreprise si nécessaire.
Nous ne sommes pas en mesure de traiter les commandes à une adresse de boîte postale.
Les livraisons suivies qui ne peuvent être livrées en raison de l’absence des clients seront réexpédiées aux frais du client, ou annulées. Pour des délais de livraison spécifiques, veuillez nous contacter avec votre demande avant de passer votre commande via notre page Contactez-nous.
Les commandes passées le vendredi seront traitées le lundi. Les commandes passées pendant un jour férié seront expédiées plus tard car les coursiers sont fermés. Les produits (à l’exception des échantillons) expédiés vers d’autres pays du monde sont expédiés via Colissimo. Pour cette raison, la livraison peut prendre de cinq à dix (5-10) jours ouvrables.
Les commandes d’échantillons sont expédiées via Colissimo ; la livraison peut prendre de dix à quinze (10-15) jours ouvrables et aucun numéro de suivi n’est disponible.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET POLITIQUE D’ACHAT MAXIMUM
Les Produits proposés à la vente par nos soins sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de votre consultation du Site et dans la limite des stocks disponibles.
Nous sommes très vigilants quant à la disponibilité de nos Produits et acceptons les commandes dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, en cas d’indisponibilité de l’un des Produits, vous en serez informé dans les meilleurs délais et serez remboursé sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement des sommes versées.
Dans la mesure permise par la loi, les clients ne peuvent acheter plus de huit (8) unités d’un SKU identique par transaction de vente individuelle. Les clients ne peuvent acheter qu’un maximum de quatorze (14) unités au total par transaction individuelle. De plus, nous devons également limiter les commandes à un maximum de trois (3) commandes par client et par jour. Cela s’applique aux produits vendus dans tous nos canaux : nos propres boutiques, les boutiques exploitées par des partenaires distributeurs, les détaillants agréés et les canaux en ligne (ce site ou les sites Web exploités par un détaillant en ligne).
Les Produits disponibles sur le Site et tous les échantillons que nous pouvons vous fournir à votre demande, sont destinés à un usage personnel uniquement. Vous n’êtes pas autorisé à vendre ou à revendre le Produit ou les échantillons que vous achetez ou recevez de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de refuser la vente de produits qui, selon nous, à notre seule discrétion, pourraient entraîner la violation de cette politique.
NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE
Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles qui peuvent vous être causés. Si nous ne respectons pas les Conditions Générales de Vente, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez qui sont le résultat prévisible de notre rupture du présent contrat ou de notre manquement à faire preuve de diligence et de compétence raisonnables. La perte ou le dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous et vous savions que cela pouvait se produire, par exemple, si vous en avez discuté avec nous pendant le processus de vente.
Nous ne fournissons que des produits à usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de profit, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunité commerciale.
FORCE MAJEURE
Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution totale ou partielle de nos obligations en vertu du présent contrat, si cette inexécution est causée par un événement constitutif d’un cas de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements qui répondent aux critères fixés par la jurisprudence et les lois en vigueur. En cas d’événement constitutif d’un cas de force majeure, nous vous informerons dans les cinq (5) jours ouvrables de la survenance ou de la menace d’un tel événement.
Les Parties conviennent qu’elles doivent se consulter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pour la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, nous pourrons ne pas honorer la commande, et nous serons responsables de vous le rembourser le cas échéant.
GARANTIES
GARANTIE COMMERCIALE
Certains des Produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont la durée et les conditions sont indiquées sur la page du ou des Produits concernés.
GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait vous être consentie, vous bénéficiez de droits en tant que consommateur au titre de la garantie légale de conformité de deux ans du vendeur (à compter de la délivrance du Produit) applicable aux biens de consommation et de la garantie des vices cachés.
RÉCLAMATIONS
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant votre achat en ligne, veuillez nous contacter via la page Contactez-nous en premier lieu.
Modes alternatifs de résolution des litiges (ADR) : Veuillez noter que nous sommes membres de l’organisme de règlement alternatif des litiges en France ANM (62, rue Tiquetonne, Paris, numéro de téléphone : 01 42 33 81 03, http://www.anm-mediation.com/) et que nous consentons à l’utilisation d’un tel organisme, bien que dans la plupart des cas nous résolvions les problèmes directement avec nos clients.
Tout litige découlant de l’interprétation, de la validité et/ou de l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la juridiction impérative du tribunal compétent du lieu de résidence ou de domicile du client. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français et doivent être interprétées conformément au droit français.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont jugées non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande qui vous est adressé forment un tout contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les Parties.
ANNEXE 1 - SAMPLE WITHDRAWAL FORM
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à :
ELCO S.A.S.
40 / 48 rue Cambon, Paris 75001, France
Téléphone : 33.9.75.29.43.35
Par la présente, je/nous(*) nous rétracte du contrat conclu par moi/nous(*) pour l’achat des marchandises suivantes(*) / pour l’échange partiel des marchandises suivantes(*)
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (requise uniquement pour la notification sur papier)
Date
(*) supprimer les options non applicables
